185348 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
185348
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
19/12/2023
Date d'enregistrement
16/01/2024
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01)
Sujet
Formation professionnelle
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
20/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (4801)