64949 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64949
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
Sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (040102)