0601 Prime patronymique

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2002
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 22 octobre 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 décembre 2001 sous le n° 60.353/CO/203 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 janvier 2002.

 

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives à la prime patronymique.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

 

(...)

CHAPITRE VI - Prime patronymique

Article 15

La prime patronymique des Couronnés est fixée à 58,03 EUR l’an depuis 1994.

Cette prime sera payée à l'occasion de la fête des travailleurs décorés.

Le jour des IV Couronnés, sera, à l’avenir, reporté, s’il tombe un samedi ou un dimanche.

 

(...)

CHAPITRE XVI – Mesures transitoires

Article 24

Les articles ou éléments d’articles figurant à la première ligne ainsi que dans la première colonne de la (ou des) ligne(s) suivante(s) du tableau ci-dessous, se rapportent à la présente convention collective de travail.

Pour les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne du tableau, les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne sont valables à partir du jour d’entrée en vigueur de la présente convention collective de travail jusqu’au 31 décembre 2001.

(...)

Article 15

EUR

BEF

Alinéa 1er

58,03

2.341

(...)

CHAPITRE XVIII - Validité de la convention

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2002.

Elle se renouvelle par tacite reconduction , sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

 

 


Historique
01/01/2021 30/06/2023 0601 Prime patronymique
01/01/2019 31/12/2020 0601 Prime patronymique
01/01/2017 31/12/2018 0601 Prime patronymique
01/01/2015 31/12/2016 0601 Prime patronymique
01/01/2013 31/12/2014 0601 Prime patronymique
01/01/2011 31/12/2012 0601 Prime patronymique
01/01/2009 31/12/2010 0601 Prime patronymique
01/01/2007 31/12/2008 0601 Prime patronymique
01/01/2005 31/12/2006 0601 Prime patronymique
01/01/2003 31/12/2004 0601 Prime patronymique
01/01/2001 31/12/2002 0601 Prime patronymique
01/01/1999 31/12/2000 0601 Prime patronymique