0601 Prime patronymique
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 29/04/2002
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 22 octobre 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 décembre 2001 sous le n° 60.353/CO/203 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 janvier 2002.
Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives à la prime patronymique.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE VI - Prime patronymique
Article 15
La prime patronymique des Couronnés est fixée à 58,03 EUR l’an depuis 1994.
Cette prime sera payée à l'occasion de la fête des travailleurs décorés.
Le jour des IV Couronnés, sera, à l’avenir, reporté, s’il tombe un samedi ou un dimanche.
(...)
CHAPITRE XVI – Mesures transitoires
Article 24
Les articles ou éléments d’articles figurant à la première ligne ainsi que dans la première colonne de la (ou des) ligne(s) suivante(s) du tableau ci-dessous, se rapportent à la présente convention collective de travail.
Pour les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne du tableau, les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne sont valables à partir du jour d’entrée en vigueur de la présente convention collective de travail jusqu’au 31 décembre 2001.
(...)
Article 15 |
EUR |
BEF |
Alinéa 1er |
58,03 |
2.341 |
(...)
CHAPITRE XVIII - Validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2002.
Elle se renouvelle par tacite reconduction , sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
Historique | ||
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01/01/2021 | 30/06/2023 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0601 Prime patronymique |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0601 Prime patronymique |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0601 Prime patronymique |