109265 (CP 203.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/02/2012 |
N° d'enregistrement
109265 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
06/03/2012 |
Date d'enregistrement
10/04/2012 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
23/04/2012 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE |
Secteurs & chapitres concernés
203.00.00-00.00 (0401)203.00.00-00.00 (1201)