143357 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2017
N° d'enregistrement
143357
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
30/11/2017
Date d'enregistrement
15/12/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (1903)