1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 15/03/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation

  • En 2017: 0,20%;
  • En 2018: 0,50%.

Qui perçoit les cotisations?

  • Province du Hainaut: Centre de formation aux métiers de la pierre, rue de Cognebeau 245, 7060 Soignies.
  • Provinces de Liège, Namer et Luxembourg: Fonds de sécurité d'existence des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, Boulevard de la Sauvenière 73, 4000 Liège.

Une convention collective de travail relative à l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 21 novembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 décembre 2017 sous le numéro 143357/CO/203.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/11/2017
N° d'enregistrement
143357
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
30/11/2017
Date d'enregistrement
15/12/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque