4801 Efforts de formation 2011-2012

En application du chapitre IV de la loi du 23 décembre 2005 et de l'Arrêté Royal du 11 octobre 2007, le pourcentage de la masse salariale totale annuelle des entreprises du secteur consacré à la formation professionnelle est augmenté de 0,1% en 2011 et de 0,1 % en 2012. Cet accroissement de l'effort de formation sera évalué par rapport à l'année 2010 prise comme base de référence.

Cette augmentation sera notamment la conséquence des actions de formation prévues dans la présente convention:

1. l'octroi d'un temps de formation par travailleur individuellement ou collectivement;
2. la planification de formation collective via le conseil d'entreprise ;

afin de promouvoir, notamment :

• l'apprentissage industriel et/ ou la formation en alternance
• les initiatives de formation du CEFOMEPI, notamment en faveur des groupes à risque (conformément aux articles 3 à 5 de la convention collective de travail du 5 juillet 2011 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risques)
• les formations organisées par le Centre de Formation des Métiers de la Pierre (CEFOMEPI) regroupant les entreprises du secteur.

On entend par formation professionnelle toute formation qui améliore la qualification de l'employé tout en répondant aux besoins d'une entreprise en particulier ou des entreprises du secteur, y compris la formation de terrain. 

Une évaluation sera effectuée par le CEFOMEPI qui récoltera les données, selon les modalités légales et présentée à la sous-commission paritaire au 2ème trimestre 2012 pour l'année 2011 et au 2ème trimestre 2013 pour l'année 2012.