59951 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2001
N° d'enregistrement
59951
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
05/11/2001
Date d'enregistrement
28/11/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
16/10/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (1903)