1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 14/07/2006
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/12/2002

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/10/2001
N° d'enregistrement
59951
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
05/11/2001
Date d'enregistrement
28/11/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
16/10/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque