78238 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2005
N° d'enregistrement
78238
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
11/01/2006
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (01)