80209 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2006
N° d'enregistrement
80209
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
20/06/2006
Date d'enregistrement
27/06/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (1903)