1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 19/08/2009
Début de validité: 01/01/2006
Fin validité: 31/12/2006

 

Une convention collective de travail relative à l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 20 juin 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juin 2006 sous le numéro 80209/CO/203.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 80209.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/06/2006
N° d'enregistrement
80209
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
20/06/2006
Date d'enregistrement
27/06/2006
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque