98667 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2009
N° d'enregistrement
98667
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
25/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (1903)