05 Prime de fin d'année

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 27/07/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 avril 2006 sous le n° 79573/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 juin 2006.

Pour consulter le texte intégral de la C.C.T., veuillez cliquer sur le lien ci-dessus, CCT liée: n° 79573. Les dispositions concernant la prime de fin d'année se trouvent à la page 3, article 5.

Nous vous donnons, ci-après un résumé des dispositions relatives à la prime de fin d'année.

Résumé

1. Prime de fin d'année:

Montant

appointement brut normal du mois de paiement

Modalités d'octroi

faire partie du personnel au 31 décembre

Prorata temporis

  • employé pensionné et prépensionné
  • travailleurs licenciés
  • employé engagé en cours d'année (proportionnel au nombre de mois prestés)

Assimilations

selon les règles en usage dans les entreprises

Paiement

en décembre ou à la date habituelle de paiement dans chaque entreprise du sectuer

2. Chèque cadeau:

un chèque cadeau ou un avantage au moins équivalent d'un montant de 35 EUR est octroyé aux travailleurs actifs à ce moment, de manière récurrente et au prorata temporis au 31 décembre de chaque année et ce à partir du 31 décembre 2003.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/03/2006
N° d'enregistrement
79573
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
29/03/2006
Date d'enregistrement
27/04/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2007
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2007 31/12/2999 05 Prime de fin d'année
01/01/2005 31/12/2006 05 Prime de fin d'année