05 Prime de fin d'année
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 27/07/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 avril 2006 sous le n° 79573/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 juin 2006.
Pour consulter le texte intégral de la C.C.T., veuillez cliquer sur le lien ci-dessus, CCT liée: n° 79573. Les dispositions concernant la prime de fin d'année se trouvent à la page 3, article 5.
Nous vous donnons, ci-après un résumé des dispositions relatives à la prime de fin d'année.
Résumé
1. Prime de fin d'année:
Montant
appointement brut normal du mois de paiement
Modalités d'octroi
faire partie du personnel au 31 décembre
Prorata temporis
- employé pensionné et prépensionné
- travailleurs licenciés
- employé engagé en cours d'année (proportionnel au nombre de mois prestés)
Assimilations
selon les règles en usage dans les entreprises
Paiement
en décembre ou à la date habituelle de paiement dans chaque entreprise du sectuer
2. Chèque cadeau:
un chèque cadeau ou un avantage au moins équivalent d'un montant de 35 EUR est octroyé aux travailleurs actifs à ce moment, de manière récurrente et au prorata temporis au 31 décembre de chaque année et ce à partir du 31 décembre 2003.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
15/03/2006 |
N° d'enregistrement
79573 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
29/03/2006 |
Date d'enregistrement
27/04/2006 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
09/06/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRIME SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2999 | 05 Prime de fin d'année |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 05 Prime de fin d'année |