05 Prime de fin d'année

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 05/12/2008
Début de validité: 01/01/2007

Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 novembre 2007.

Nous vous donnons, ci-après, le texte de la CCT relatif à la prime de fin d'année suivi d'un résumé des dispositions relatives à la prime de fin d'année.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.

Par "employés", on entend : les employés et les employées.

(...)

Article 5

Une prime de fin d'année égale à l'appointement brut normal du mois de paiement est accordée à tous les employés faisant partie du personnel au 31 décembre.

L'employé pensionné, prépensionné ou licencié, sauf pour motif grave, au cours de l'année conserve son droit à la prime de fin d'année (prorata temporis).

L'employé engagé en cours d'année a droit à la prime de fin d'année proportionnellement au nombre de mois prestes.L'ouvrier devenant employé aura droit à la prime de fin d'année octroyée aux employés au prorata temporis du nombre de mois sous statut d'employé.

Les règles d'assimilation précédemment en usage dans les entreprises restent d'application en ce qui concerne l'octroi de la prime de fin d'année en cas de suspension du contrat de travail.

La prime de fin d'année est payée par défaut en décembre ou à la date habituelle de paiement dans chaque entreprise du secteur.

(...)

Article 24

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.

selon les règles en usage dans les entreprises

en décembre ou à la date habituelle de paiement dans chaque entreprise du secteur.

Historique
01/01/2007	31/12/2999	05 Prime de fin d'année
01/01/2005	31/12/2006	05 Prime de fin d'année