59639 (CP 204.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2001
N° d'enregistrement
59639
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
18/10/2001
Date d'enregistrement
12/11/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

204.00.00-00.00 (4802)