4802 Emploi et formation des groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 22/05/2009
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002
Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des personnes à risque a été conclue le 24 septembre 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 59639/CO/204.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 59639.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/09/2001 |
N° d'enregistrement
59639 |
Début de validité
01/01/2001 |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
18/10/2001 |
Date d'enregistrement
12/11/2001 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
06/12/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2002 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2999 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 4802 Emploi et formation des groupes à risque |