4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 22/05/2009
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des personnes à risque a été conclue le 24 septembre 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée sous le numéro 59639/CO/204.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 59639.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/09/2001
N° d'enregistrement
59639
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
18/10/2001
Date d'enregistrement
12/11/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2007 31/12/2999 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 4802 Emploi et formation des groupes à risque