96979 (CP 204.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2009
N° d'enregistrement
96979
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
03/12/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
maintien des avantages de la CP 204 lors du passage en CP 218
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

204.00.00-00.00 (02)