190102 190201 Fonds de sécurité d'existence démographie

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 18/11/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative à la création d'un Fonds de sécurité d'existence démographie pour le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie a été conclue le 20 avril 2016 au sein de la Commission Paritaire pour les employés de l'industrie chimique. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2016 sous le numéro 134112/CO/207.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/04/2016
N° d'enregistrement
134112
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
25/04/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
institution du Fonds de sécurité d'existence démographie et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2017
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2050 190102 Fonds de sécurité d'existence démographie : statuts
01/01/2016 31/12/2018 190102 190201 Fonds de sécurité d'existence démographie
01/01/2016 31/12/2015 190102 190201 Fonds de sécurité d'existence démographie