190202 Financement de plans démographie

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 21/11/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative au financement de plans démographie au sein du secteur de chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie a été conclue le 20 avril 2016 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2016 sous le numéro 134113/CO/207.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/04/2016
N° d'enregistrement
134113
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
25/04/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
financement de plans 'démographie'
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/04/2017
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2016 31/12/2050 190202 Fonds de sécurité d'existence démographie : cotisations
01/01/2016 31/12/2015 190202 Financement de plans démographie