190202 Financement de plans démographie
(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00
Mise à jour: 21/11/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2015
Une convention collective de travail relative au financement de plans démographie au sein du secteur de chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie a été conclue le 20 avril 2016 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 2016 sous le numéro 134113/CO/207.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
20/04/2016 |
N° d'enregistrement
134113 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
01/01/2016 |
Date de dépôt
25/04/2016 |
Date d'enregistrement
25/07/2016 |
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Sujet
financement de plans 'démographie' |
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MB Avis Dépôt
03/08/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
07/04/2017 |
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2016 | 31/12/2050 | 190202 Fonds de sécurité d'existence démographie : cotisations |
01/01/2016 | 31/12/2015 | 190202 Financement de plans démographie |