280602 Primes flamandes d'encouragement au secteur privé

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 20/04/2016
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
131950
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
16/11/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 280602 Crédits-temps (primes d'encouragement flamandes)
01/01/2015 31/12/2016 280602 Primes flamandes d'encouragement au secteur privé