5201 Pension complémentaire : règlement

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2024
Début de validité: 01/01/2018

Organisateur: AG Insurance SA.

Une convention collective de travail relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique a été conclue le 26 mars 2018 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique (n° 146650/CO/207). Elle modifiée/complétée par :

  • la CCT du 18/12/2018 (n° 150123/CO/207) ;
  • les CCT du 19/12/2022 (n° 177841/CO/207- n° 177854/CO/207) ;
  • la CCT du 29/06/2023 (n° 181426/CO/207) ;
  • la CCT du 26/03/2024 (n° 187016/CO/207).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/03/2018
N° d'enregistrement
146650
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
régime sectoriel de pension
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2018
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2018
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
18/12/2018
N° d'enregistrement
150123
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2018
Date d'enregistrement
21/01/2019
Sujet
régime sectoriel de pension
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
03/07/2019
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
19/12/2022
N° d'enregistrement
177841
Début de validité
19/12/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
04/01/2023
Date d'enregistrement
24/01/2023
Sujet
Régime de pension sectoriel complémentaire
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
26/01/2023

Date CCT
19/12/2022
N° d'enregistrement
177854
Début de validité
19/12/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
04/01/2023
Date d'enregistrement
26/01/2023
Sujet
Modification du Règlement du Régime de Pension Complémentaire Sectoriel
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
28/01/2023

Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181426
Début de validité
29/06/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Champ d'application
Employeurs et employés qui tombent sous le champ d'application de la CCT du 26/03/2018 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés de l'industrie chimique
Sujet
régime de pension sectoriel
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2024
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
05/08/2023

Date CCT
26/03/2024
N° d'enregistrement
187016
Début de validité
26/03/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
28/03/2024
Date d'enregistrement
29/03/2024
Sujet
Modification du règlement du régime sectoriel de pension complémentaire
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
04/04/2024

Historique
01/01/2018 31/12/2050 5201 Pension complémentaire : règlement
01/01/2016 31/12/2017 5201 Instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel
01/01/2016 01/01/2016 5201 Instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel
01/01/2011 31/12/2015 5201 Instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel
05/08/2010 31/12/2010 5201 Instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel