0701 Durée du travail

Nous vous donnons, ci-après, l'évolution de la durée maximum hebdomadaire du travail applicable aux entreprises dépendant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques et situées dans la région du Centre.

1. Définition

On entend par "Centre" : la région constituée par les communes suivantes : Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Trazegnies et Gouy-lez-Piéton, communes fusionnées entre autres en la nouvelle commune de Courcelles, Ecaussines, Enghien, Grand-Reng, communes fusionnées entre autres en la nouvelle commune d'Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château et Merbes-Ste-Marie, communes fusionnées entre autres en la nouvelle commune de Merbes-le-Château, Villers‑St-Ghislain et Havré, communes fusionnées entre autres en la nouvelle commune de Mons, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Thoricourt et Bassily, communes fusionnées entre autres en la nouvelle commune de Silly et Soignies, Horrues, Naast et Thieusies, communes fusionnées entre autres en la nouvelle commune de Soignies.

2. Evolution de la durée du travail

La durée moyenne hebdomadaire du travail s'élève actuellement au maximum à 37 ou 38 heures ou entre les deux, selon les différentes hypothèses qui peuvent se produire.

1er janvier 1979 :        réduction de 40 à 39 heures (CCT du 23 avril 1979 ; les modalités d'application sont à fixer au niveau de l'entreprise).

1er octobre 1979 :       réduction de 39 à 38 heures (CCT du 23 avril 1979 ; les modalités d'application sont à fixer au niveau de l'entreprise).

Une convention collective de travail concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi pour la région du Centre a été conclue le 28 juin 1983 (AR du 11 août 1983 ; MB du 5 novembre 1983).

Cette convention collective de travail ne s'applique pas aux entreprises occupant moins de 50 travailleurs en moyenne durant le quatrième trimestre 1982, sauf si elles décident librement d'adhérer à la présente convention, c'est-à-dire si elles choisissent d'appliquer l'arrêté royal n° 181. En vertu de l'article 6 de cette convention, le temps de travail est réduit :

-      de deux jours ou de l'équivalent de deux jours à partir de 1983 ;

-      de deux jours supplémentaires ou de l'équivalent de deux jours supplémentaires à partir de 1984.

Pour les entreprises qui tombent donc sous le champ d'application de la présente convention, la durée moyenne hebdomadaire du travail s'élève donc à 37 heures, 40 minutes en 1983 et à 37 heures, 20 minutes en 1984.

Une convention collective de travail concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre a été conclue le 4 avril 1985 (AR du 3 février 1986 ; MB du 5 mars 1986). Cette convention collective de travail ne s'applique pas aux entreprises occupant moins de 10 travailleurs déclarés à l'ONSS. pour le quatrième trimestre 1984, sauf si elles décident librement d'adhérer à la présente convention. En vertu de l'article 9 de cette convention, le temps de travail est réduit :

-      d'un jour ou de l'équivalent d'un jour à partir de 1985 ;

-      d'un jour supplémentaire ou de l'équivalent d'un jour supplémentaire à partir de 1986.

Pour les entreprises qui tombent sous le champ d'application de cette convention et également sous le champ d'application de la convention antérieure, la durée moyenne hebdomadaire du travail s'élève à 37 heures, 10 minutes en 1985 et à 37 heures à partir de 1986.