480105 Formation professionnelle (région du Centre)

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-08.00

Mise à jour: 16/10/2012
Début de validité: 01/10/2000

Une convention collective de travail relative à la formation professionnelle dans les provinces du Hainaut et de Namur a été conclue le 2 novembre 2000 et 5 février 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 août 2005 et publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2005.

Cette CCT centralise à partir du 1er octobre 2000 en deux ASBL, le Centre de Perfectionnement pour Employés des Provinces du Hainaut et de Namur (C.P.E.H.N.) et Hainaut-Namur Formation (H.N.F.), toutes les initiatives de formation professionnelle qui existent dans la province de Namur, le bassin de Charleroi, la Région du Centre, le Hainaut occidental et la région de Mons-Borinage.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 05/02/2001	N° d'enregistrement 56935	Début de validité 01/10/2000	Fin validité -
Date de dépôt 23/02/2001		Date d'enregistrement 04/04/2001
Sujet formation professionnelle dans les provinces du Hainaut et de Namur
MB Avis Dépôt 03/05/2001		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/08/2005		Publié au Moniteur Belge du 13/12/2005
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/10/2000	31/12/2999	480105 Formation professionnelle (région du Centre)