181448 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181448
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (1903)