1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 30/08/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par l'ONSS.

Au sein de la Commission Paritaire pour les Employés de la Sidérurgie, une convention collective de travail a été conclue le 7 juillet 2023 concernant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2023-2024 (n° 181448/CO/210).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181448
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
05/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Efforts en faveur des groupes à risque