2104 2103 Prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 16/03/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Au sein de la Commission Paritaire pour les Employés de la Sidérurgie, une convention collective de travail a été conclue le 28 juin 2011 instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 août 2011 sous le n° 105.338/CO/210. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.

Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez ci-dessous sur le lien vers la CCT (n° d'enregistrement).

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/2011
N° d'enregistrement
105338
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
08/07/2011
Date d'enregistrement
26/08/2011
Sujet
prépension à 56 ans - 40ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2012
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58/59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2016 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2014 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2103 Prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionnelle
31/01/2009 31/12/2010 2104 2103 Prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionel