57912 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2001
N° d'enregistrement
57912
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
Crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2005
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (2801)