2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 02/08/2002
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 05/06/2005

Une convention collective de travail en matière de crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière a été conclue le 29 mai 2001 au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail le 21 juin 2001 et enregistrée le 16 juillet 2001 sous le n° 57912/CO/210. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 28 juillet 2001.

La CCT du 11 avril 2003 (n°66286) remplace la CCT du 29 mai 2001 à partir du 1er janvier 2003.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/04/2003
N° d'enregistrement
66286
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
05/06/2005
Date de dépôt
16/04/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Date CCT
29/05/2001
N° d'enregistrement
57912
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
Crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2005
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
03/07/2019 31/12/2020 2801 Crédit-temps avec motif
09/06/2017 02/07/2019 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2009 08/06/2017 2801 Crédit-temps avec motif
19/06/2007 30/06/2009 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
06/06/2005 18/06/2007 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2002 05/06/2005 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)