57915 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/05/2001
N° d'enregistrement
57915
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
Efforts en faveur des groupes à risque (2001-2002)
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (1903)