66286 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/04/2003
N° d'enregistrement
66286
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
05/06/2005
Date de dépôt
16/04/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (2801)