66332 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/04/2003
N° d'enregistrement
66332
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/04/2003
Date d'enregistrement
26/05/2003
Sujet
protocole d'accord 2003-2004
MB Avis Dépôt
03/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (01)