75190 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2005
N° d'enregistrement
75190
Début de validité
06/06/2005
Fin validité
18/06/2007
Date de dépôt
06/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (2801)