2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 29/09/2005
Début de validité: 06/06/2005
Fin validité: 18/06/2007

 

Une convention collective de travail en matière de crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière a été conclue le 6 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail le 6 juin 2005 et enregistrée le 17 juin 2005 sous le n° 75.190/CO/210. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 4 juillet 2005.

 

Pour la réglementation générale en matière de crédit-temps, voyez également notre documentation interprofessionnelle (brochure)

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/06/2005
N° d'enregistrement
75190
Début de validité
06/06/2005
Fin validité
18/06/2007
Date de dépôt
06/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2801 Crédit-temps avec motif
03/07/2019 31/12/2020 2801 Crédit-temps avec motif
09/06/2017 02/07/2019 2801 Crédit-temps avec motif
01/07/2009 08/06/2017 2801 Crédit-temps avec motif
19/06/2007 30/06/2009 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
06/06/2005 18/06/2007 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)
01/01/2002 05/06/2005 2801 28 Crédit-temps (interruption de la carrière professionnelle)