83388 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2007
N° d'enregistrement
83388
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
20/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (01)