95821 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95821
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2010
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, DISCRIMINATION, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (01)
210.00.00-00.00 (1201)