95824 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95824
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
09/06/2017
Date de dépôt
02/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (2801)
210.00.00-00.00 (2804)