121761 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/04/2014
N° d'enregistrement
121761
Début de validité
16/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
22/04/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2015
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (0703)