155374 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155374
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2021
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040101)