155378 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155378
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
passage définitif du travail en équipes en travail de jour
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2020
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040102)