171518 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
171518
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2022
Date de dépôt
19/01/2022
Date d'enregistrement
30/03/2022
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (2801)
211.00.00-00.00 (2802)
211.00.00-00.00 (2803)
211.00.00-00.00 (2804)