171519 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/01/2022
N° d'enregistrement
171519
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
27/01/2022
Date d'enregistrement
30/03/2022
Sujet
Barèmes basés sur l’expérience
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/01/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
02/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040101)