182842 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2023
N° d'enregistrement
182842
Début de validité
01/05/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
21/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (0603)
211.00.00-01.00 (0605)
211.00.00-02.00 (0601)