57 0601 Prime d'innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00
Mise à jour: 22/03/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012
Une convention collective de travail relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012 a été conclue le 20 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2011 sous le n° 107.035/CO/211. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 8 décembre 2011.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime d’innovation.
Texte de la CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole.
Par "employés" on entend : ci-après les employés de sexe masculin et de sexe féminin.
Par "C.C.T.", on entend : la convention collective de travail.
CHAPITRE XV - Prime d'innovation
Article 44
Dans le cadre de l'exécution du projet AIP 2005-2006 réalisé par les autorités et des modalités que celles-ci fixeront, dans le cadre de la transparence demandée à ce sujet par la publication des critères, des procédures, des noms des bénéficiaires de primes, des montants et de l’identification du projet, du flux d'information suivant, on convient que le groupe cible de l'information précitée est le Conseil d'entreprise ; à défaut c'est le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ; à défaut c'est la Délégation Syndicale.
CHAPITRE XXIII - Durée de validité
Article 54
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2011 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2012 (...).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
20/10/2011 |
N° d'enregistrement
107035 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2012 |
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Date de dépôt
28/10/2011 |
Date d'enregistrement
28/11/2011 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
08/12/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2013 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 57 Prime innovation |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 57 Prime innovation |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 57 Prime d'innovation |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 57 0601 Prime d'innovation |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 57 0601 Prime d'innovation |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 57 0601 Prime d'innovation |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 57 0601 Prime d'innovation |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 57 06 Prime d'innovation |