57 Prime innovation

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00

Mise à jour: 21/04/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Destinataires des informations relatives à la prime d'innovation:

  • le Conseil d'entreprise;
  • à défaut le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ;
  • à défaut la Délégation Syndicale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2017
N° d'enregistrement
144457
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
21/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
conditions de salaire et de travail pour 2017-2018
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2018
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 57 Prime innovation
01/01/2017 31/12/2018 57 Prime innovation
01/01/2015 31/12/2016 57 Prime d'innovation
01/01/2013 31/12/2014 57 0601 Prime d'innovation
01/01/2011 31/12/2012 57 0601 Prime d'innovation
01/01/2009 31/12/2010 57 0601 Prime d'innovation
01/01/2007 31/12/2008 57 0601 Prime d'innovation
01/01/2005 31/12/2006 57 06 Prime d'innovation