78210 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
12/12/2005
N° d'enregistrement
78210
Début de validité
01/10/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2005
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2006
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (0703)