98619 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/12/2009
N° d'enregistrement
98619
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
06/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2010
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040101)