0603 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 25/03/2022
Début de validité: 01/08/2021
Fin validité: 31/12/2022

Une convention collective de travail relative à la prime de reconnaissance a été conclue le 24 novembre 2021 au sein de la Commission Paritaire pour les employés de l'industrie textile (n°168731/CO/214).

1. Montant et condition d'octroi

Une prime corona sectorielle est octroyée pour la période de référence du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. La prime corona s'élève à 300 EUR pour les employés qui ont travaillé à temps plein pendant toute la période de référence.

Pour les employés qui ne fournissent pas de prestations de travail à temps plein, le calcul du montant se fait au prorata sur la base de la fraction d'occupation.

Les suspensions de l'exécution du contrat de travail sont assimilées à des prestations, à l'exception du crédit-temps à temps plein ou du congé thématique à temps plein et de l'incapacité de travail de plus de 3 mois à compter du premier jour de salaire garanti.

Pour les employés entrés en service ou sortis de service au cours de la période de référence, le calcul du montant se fait au prorata temporis sur la base de la période au cours de laquelle des prestations ont été fournies pendant la période de référence. Aucune prime corona n'est octroyée aux employés qui ont été licenciés pour motifs graves pendant la période de référence.

Cette prime corona sectorielle est également accordée aux travailleurs intérimaires selon les modalités prévues ci-dessus. L'octroi de la prime corona aux travailleurs intérimaires se fait par l'agence d'intérim pour Ie compte de l'utilisateur.

La prime corona que les entreprises ont déjà octroyée de leur propre initiative avant le 24 novembre 2021 est censée avoir été accordée en exécution de la présente convention collective de travail sectorielle et être incluse dans la prime corona due en vertu de la présente convention collective de travail.

Par conséquent, le montant de la prime corona accordée sur la base de la période de référence et des modalités sectorielles doit être garanti également dans ce cas. Si cette prime corona octroyée au niveau de l'entreprise est inférieure au montant accordé sur la base de la présente convention collective de travail sectorielle, l'employeur complètera cette prime afin d'atteindre le montant devant être octroyé conformément aux modalités prévues.

2. Date de paiement

Au plus tard le 15 décembre 2021, les employeurs accorderont la prime corona.

3. Modalités spécifiques

Les employeurs octroieront des chèques consommation sous forme électronique selon les modalités prévues dans la présente convention collective de travail.

Les chèques consommations pourront être octroyés sur support papier aux travailleurs intérimaires et étudiants qui ne disposent pas d'un support électronique. Le cas échéant, la prime corona sur support papier doit stipuler clairement qu'elle est valable jusqu'au 31 décembre 2022. La valeur nominale du chèque consommation sur support papier est de 10 EUR au maximum par chèque consommation.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 24/11/2021	N° d'enregistrement 168731	Début de validité 01/08/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 26/11/2021		Date d'enregistrement 09/12/2021
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 12/12/2021

Historique
01/08/2021	31/12/2022	0603 Prime corona 2021 (chèque consommation)