104886 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
104886
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2012
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (01)