01 Accord sectoriel 2011-2012

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2013
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2013

Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel a été conclue le 27 juin 2011 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile de la bonneterie.

Pour le texte intégral et les références de la C.C.T. , voyez ci-dessous, CCT liée.

Elle a été adaptée et prolongée, dans un premier temps, jusqu'au 30 juin 2013 par la convention collective de travail nationale du 4 mars 2013 (enregistrée le 28 mars 2013 sous le numéro 114312/CO/120; avis de dépôt au Moniteur belge du 7 mai 2013) et dans un deuxième temps, jusqu'au 31 décembre 2013 par la convention collective de travail nationale du 24 juin 2013 (enregistrée le 22 juillet 2013 sous le numéro 116240/CO/120; avis de dépôt au Moniteur belge du 6 août 2013).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/03/2013
N° d'enregistrement
114312
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
28/03/2013
Sujet
prorogation de l'accord sectoriel
MB Avis Dépôt
16/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE

Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
104886
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2012
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Convention collective de travail nationale générale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Convention collective de travail nationale générale 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2013 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord sectoriel 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006